Le document unique : un outil incontournable pour évaluer vos risques professionnels

Natacha de Kalligo : qu'est-ce que le document unique et à quoi sert-il ?

Jean-Marie Garcia : le document unique d'évaluation des risques, autrement appelés DU ou DUER, est la transcription des résultats de l'évaluation des risques professionnels de votre entreprise. Il sert à hiérarchiser les risques et à faire progresser la sécurité. Il doit être mis à jour au moins tous les ans et chaque fois qu'une information supplémentaire est recueillie. Le document unique est obligatoire dès le premier salarié, que vous soyez une entreprise, une administration ou une association (article R. 4121-1 et suivants du code du Travail).

Natacha de Kalligo : c'est un inventaire en quelques sortes?

Jean-Marie Garcia : non ce n'est pas seulement un inventaire ! Ce document est un outil essentiel pour développer une démarche de prévention dans votre entreprise et la pérenniser.

Le document unique sert aussi de base à la rédaction des fiches individuelles d'exposition aux risques : pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, par exemple, liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, votre employeur doit désormais consigner cette exposition dans une fiche individuelle.

• Il est aussi utilisé pour établir le rapport et le programme de prévention des risques professionnels dans les établissements dotés d'un CHSCT.

Natacha de Kalligo : en tant qu'assistante, je peux être amenée à travailler avec mon responsable sur ce document unique. Comment doit-on le rédiger ?

Jean-Marie Garcia : il n'existe aucun modèle imposé. Vous êtes libre d'utiliser tous types de supports pour transcrire le résultat de l'évaluation des risques. Vous n'avez qu'une seule obligation : ce document doit être disponible en un lieu unique.
L'employeur reste le seul responsable de l'élaboration de ce document, même s'il vous en confie la réalisation.

Je conseille de rédiger le document en trois parties :

• En première partie, la liste des postes et des opérations de travail analysées.
• En deuxième partie, leur évaluation en utilisant des facteurs portants sur la fréquence ou probabilité de survenance (souvent ou pas), la gravité, les conditions aggravantes et les moyens de prévention et de protection en place. Cette évaluation sera synthétisée dans un tableau permettant de hiérarchiser les risques.
• La troisième partie sera constituée par le plan d'action s'attaquant en priorité aux risques les plus importants. On y retrouvera qui fait quoi, à quelle échéance et avec quels moyens.

Natacha de Kalligo : qui peut consulter le document unique ?

Jean-Marie Garcia : il est tenu à disposition du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, mais aussi de l'inspecteur du travail et ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande. Depuis fin 2008, l'employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.

Natacha de Kalligo : que se passe-t-il si je n'en ai pas ?

Jean-Marie Garcia : aujourd'hui encore, une part très importante des entreprises françaises n'ont pas rédigé leur document unique, principalement celles qui emploient moins de dix salariés. La plupart des petites entreprises en infraction le sont par manque d'information et de ressources compétentes.

Pourtant, la responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être pleinement engagée cas d'absence de DUER ou de sa non-conformité. Sur le plan pénal, le dirigeant risque un an d'emprisonnement et une amende (15 000 euros), l'entreprise peut aussi être condamnée à payer une amende allant de 75 000 à 225 000 euros.

Enfin, il est très fréquent que l'inspecteur du travail ou les contrôleurs et ingénieurs sécurité des CARSAT demandent après un accident, un extrait du DUER faisant apparaitre l'évaluation des risques auxquels était exposée la victime et les risques à l'origine de l'accident. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d'une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.

Tout cela mérite réflexion !