Documents types RH Démission / Licenciement Formulaire de demande d'homologation de rupture conventionnelle
Démission / Licenciement
Formulaire de demande d'homologation de rupture conventionnelle
16/05/2011Voici le formulaire à utiliser pour une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indeterminée ainsi que le formulaire d'homologation.
Il est également téléchargeable sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé où vous pourrez vérifier sa mise à jour avant utilisation à l'adresse suivante en cliquant ici.
Vous trouverez également à cette adresse le formulaire à utiliser concernant les salariés protégés.
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Témoignage
de Mina
Secrétaire - Conseil Général du Var
De temps en temps je recherche un renseignement, parfois je lis pour le plaisir d'apprendre encore. Par contre je trouve frustrant de ne pas participer aux forums qui se déroulent toujours sur Paris, frustrant de ne pas avoir les comptes rendus de ces derniers... Dans tous les cas Kalligo est extrêmement intéressant. Merci pour ceux qui participent au travail du site.
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