Droit social

par bruneau

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Tous les modèles et documents sont gratuits (exemple compte-rendu, lettres, budgets, planning...)

RH : Droit social

Invitation à la négociation de protocole préelectoral

Les élections des délégués du personnel approchent ? Voici un courrier à l'attention des syndicats permettant de les inviter à la signature du protocole préélectoral avant que ces derniers ne se portent candidats.

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Demande de dossier médical auprès du médecin du travail

Voici un courrier pour obtenir votre dossier médical qui se trouve entre les mains du médecin du travail.

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Contestation de sanction disciplinaire

Voici un modèle de lettre si vous souhaitez contester une sanction disciplinaire.

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Lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement

Vous devez licencier l'un de vos collaborateurs ? Voici un exemple de courrier que vous pouvez envoyer en recommandé avec accusé de réception.

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Certificat de travail

Un certificat de travail doit être remis au salarié quand il quitte la société. Ce modèle a été rédigé en partenariat avec Jean-Jacques Tatoux, avocat à la Cour d'appel de Versailles.

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Modèle pour déclaration d'un accident de travail

L'un de vos collaborateur s'est blessé en travaillant ? Il a eu un accident de la route en venant travailler ? Faîtes-lui remplir ce formulaire à destination du service du personnel. Ce dernier fera suivre aux instances concernées.

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Harcèlement : lettre à l'inspecteur du travail

Ne vous laissez pas faire. Si vous êtes victime de harcèlement, envoyez un courrier à l'inspecteur du travail.

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Lettre de contestation d'avertissement

Vous avez reçu un avertissement ? Vous n'êtes pas d'accord avec les faits qui vous sont reprochés par votre employeur ? Envoyez-lui un courrier en recommandé avec accusé de réception pour lui signifier votre désaccord.

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