Congés / Absences

Congé maladie : quelles règles suivre ?

07/01/2013

Quand un salarié tombe malade, la loi lui donne des droits et aussi quelques devoirs. Découvrez quelles sont les règles à suivre et formalités à remplir pour gérer au mieux cette absence.


> Quelles formalités ?

Congé maladie : quelles règles suivre ?Dans les 48h suivant l’émission de son arrêt de travail, votre collègue doit prévenir l’entreprise de son absence. Il lui adressera également le volet 3 de l’avis rempli par son médecin. En retour, vous aurez à établir une attestation de salaire.

Attention : c’est sur la base de cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si ce collaborateur a droit aux indemnités journalières durant son congé maladie (et à quel taux). L’argent lui sera versé directement, à moins que vous n’ayez convenu une subrogation.

Bon à savoir : même s’il n’y est pas tenu par la loi, l’usage veut que l’employé malade prévienne son entreprise le plus rapidement possible de son absence.

> Quelles sont les modalités financières ?

À priori, la loi plafonne les revenus du salarié malade. En pratique, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS) ne correspondent pas toujours à l’intégralité du salaire du travailleur malade.

En cas de maintien total du salaire, l’entreprise est en droit de procéder à une contre-visite médicale du malade si elle doute de la réalité de l’affection.

Attention : la Sécurité sociale prévoit un délai de carence : les trois premiers jours de l’arrêt maladie ne sont pas indemnisés, sauf convention particulière de l'entreprise.
Bon à savoir :
 il est cependant possible que la Convention collective de votre entreprise prévoit de compléter les IJSS pour permettre au salarié de toucher l’intégralité de son solde. Dans ce cas, il faut mettre en place une subrogation : la société paye normalement le collègue malade et perçoit les IJSS à sa place.

> La reprise du travail

Lorsqu’un salarié malade revient au bureau, l’entreprise doit émettre une nouvelle attestation de salaire sur laquelle est indiquée la date de reprise effective.

Votre collègue a été arrêté au moins 21 jours ? Une collaboratrice revient de congé maternité ? Ou d’un arrêt de 8 jours pour cause d’accident de travail ? Il/Elle doit impérativement passer une visite médicale au plus tard dans les huit jours après son retour au bureau. En dehors de ces cas, c’est inutile.

Attention : c’est à l’employeur de faire en sorte que son salarié se soumette à cet examen. Que faire en cas d’inaptitude ?

Cette situation, peu courante, ne peut être constatée qu’au cours d’un deuxième examen, réalisé dans les 15 jours après le premier examen. Dans ce cas l'employeur doit proposer à son salarié, dans le mois qui suit, un autre emploi, adapté à ses compétences. La rémunération peut changer en conséquence.


L’ASTUCE KALLIGO

Vous vous demandez comment envoyer l’attestation de salaire ? Un envoi par lettre est toujours possible. Toutefois les entreprises disposant d’un numéro SIRET peuvent établir ce document sur internet sur le site Net-entreprises.fr. Par ailleurs des modèles sont téléchargeables sur le site de la Sécurité Sociale, Ameli.fr.

 

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  • Le 18/09/2012 à 14h02 par Fabienne 83

    Attention, depuis le 1er juillet 2012, des changements sont survenus :
    "le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : ../..
    - après une absence d'un moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel (et non plus de huit jours pour cause d'accident du travail ou de vingt et un jours pour cause de maladie)
    ../.."

  • Le 01/06/2011 à 07h07 par EVA219276

    Si l'arrêt de travail est de 3 jours, doit-on tout de même envoyer une attestation de salaire ? Etant donné le délai de carence la Sécu ?

 
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de Odile

Assistante - Conseil Général 92

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