Démission / Licenciement

La faute grave et la faute lourde

03/12/2010

Quand une faute est qualifiée de grave ou lourde, c’est qu’elle a provoqué des troubles sérieux dans l’entreprise.

Mais que signifient vraiment ces fautes et surtout à quoi s’attendre lorsqu’on est licenciée pour ce motif ?

 

La faute grave et la faute lourde

   > LA FAUTE GRAVE

 

Comme son nom l’indique c’est une faute très importante. Elle rend impossible le maintien du salarié dans la société. Elle n’a pas de définition légale mais peut découler par exemple :

  • D’une concurrence déloyale.
  • D’un abandon de poste.
  • De comportements violents.
  • De harcèlement.
  • D’un refus d’exécuter son travail…

   => Quelle est la procédure ?

 

Quand l’employeur a connaissance d’une faute grave, il met en route la procédure disciplinaire. Vous pouvez rester dans l’entreprise mais généralement on vous demande de la quitter sur le champ : on procède à une mise à pied à titre conservatoire. C’est éprouvant ! Et pendant ce délai d’environ 10 jours, le salaire ne sera pas versé. Vous recevez rapidement une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement.

Attention : Fixer ce rendez-vous est obligatoire pour l’employeur. En revanche, vous n’êtes pas obligée de vous y rendre. Deux jours après cet entretien, un recommandé vous signifie votre licenciement, avec les motifs. Dès le lendemain, vous ne faites plus parti des effectifs.

Bon à savoir : Votre procédure de licenciement n’a pas été suivie à la lettre ? On ne vous a pas convoqué à l’entretien préalable ? Votre licenciement est irrégulier. Ce cas n’entraîne pas la nullité du licenciement mais vous pouvez obliger votre employeur à appliquer la procédure. De plus, il doit vous verser une indemnité, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire. Attention, c’est à vous de prouver l’irrégularité. Rapprochez vous des prud’hommes pour qu’ils vous aident dans votre démarche.

   => A quoi ai-je droit ?

 
Pas de préavis ni d’indemnité de licenciement dans pareil cas. Seule l’indemnité compensatrice de congés payés vous sera versée.


   > LA FAUTE LOURDE

 

C’est la faute la plus grave et celle qui entraîne les sanctions les plus dures ! Comment la définir ? C’est une faute grave avec intention de nuire à son employeur. Par exemple :

  • Un vol de matériel.
  • Le détournement d’une partie de la recette.
  • La divulgation d’informations confidentielles à une entreprise concurrente.
  • Une déclaration d’accident du travail pour un incident survenu dans la vie privée…

   => Quelle est la procédure ?

 

Votre employeur suivra la même procédure que pour une faute grave.

   => A quoi ai-je droit ?

 

C’est la pire des fautes. Vous ne recevrez donc aucune indemnités, ni préavis. Votre employeur vous remettra uniquement les documents de fin de contrat obligatoires (attestation assédic, certificat de travail…).


Bon à savoir : Vous contestez avoir commis une faute grave ou lourde ? Vous estimez que votre licenciement est abusif ? Saisissez le Tribunal des Prud’hommes ! S’il est prouvé qu’il n’y a pas de motifs légitimes à votre licenciement, vous bénéficiez des mêmes droits que pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse (le préavis, l’indemnité de licenciement, l’indemnité de congés payés). En outre, le Tribunal peut proposer votre réintégration avec maintien des avantages acquis, si vous avez au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Si l’une des parties refuse, la réintégration est impossible mais vous avez droit à une indemnité supplémentaire, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Evitez de tels écarts pour conserver des relations saines avec votre employeur !


L’ASTUCE KALLIGO

Vous craignez de vous présenter devant votre employeur ? Faites-vous assister lors de l’entretien préalable. Vous pouvez vous faire accompagner par une personne de votre choix appartenant à l’entreprise ou par un conseiller inscrit sur la liste départementale dressée par le préfet. Votre patron doit préciser cette possibilité sur votre courrier de convocation. Cela vous permettra d’être plus sûre de vous.

 

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Témoignage
de Marie

en recherche d'emploi

Merci à ce site qui m'a énormément aidé à passer et à réussir mon examen.
J'ai passé le diplôme de secrétaire assistante en novembre 2012 et je l'ai obtenu grâce à mon travail et aux conseils de Kalligo.
Il ne me reste qu'à décrocher un job...
Merci encore.
Marie