Conditions générales d'utilisation

Le site www.kalligo est édité par la société JM Bruneau :

JM BRUNEAU
Parc d’activités secteur Nord
19, Avenue de la Baltique
Villebon sur Yvette
91948 Courtaboeuf cedex
RCS EVRY - SIRET 343 958 138 000 12
APE 4666Z - TVA: FR 66 343 958 138

1. Conditions d’utilisation

Lorsque vous utilisez le site www.kalligo.com vous vous engagez à respecter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation de Kalligo.com.

1.1. L’utilisation de certains services, par exemple l’utilisation du forum ou encore le téléchargement des documents types, nécessite la création d’un compte et la communication au site d’informations professionnelles et personnelles permettant l’identification sur le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes qui correspondent à sa véritable identité, à les maintenir et à les remettre à jour régulièrement. L’ouverture d’un compte sur le site est limité à un (1) par membre et est strictement personnel.

1.2. Vous êtes responsable du tout contenu que vous rendez accessible aux autres utilisateurs du site, que vous utilisez, transférez ou diffusez.
Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Vous vous engagez également à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.
Il est interdit de diffuser ou de rendre disponible des informations, des programmes, ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

1.3. Kalligo.com n'a pas d'obligation générale de surveillance a priori ou a posteriori du contenu que les Membres mettent en ligne sur le Site, stockent, téléchargent, transmettent, ni des informations données des sites Internet ou fichiers vers lesquels dirige le contenu, ni le cas échéant, de toutes données personnelles divulguées par les membres sur leur contenu. En conséquence, le contenu mis en ligne sur le cite par les membres relève de leur seule responsabilité.

2. Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez modifier vos données personnelles en ligne sur www.kalligo.com en allant sur votre espace personnel Kalligo ou nous contacter par la rubrique « Contactez-nous » : http://www.kalligo.com/contact.htm

3. Propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne par la société Bruneau sur le site kalligo.com est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
La reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie de l'un des éléments produits sur Kalligo.com, sans l'accord préalable de Kalligo.com, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) est interdit.

4. Contenu / Informations

Les informations éditées par Kalligo.com sont fournies à titre indicatif. Elles doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Kalligo.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels nous n’exerçons pas de contrôle. En conséquence, nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur notre site et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

5. Cookies

Kalligo.com utilise des cookies et des balises web dans le but d'améliorer ses services.
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site kalligo.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Le cookie ne conserve en mémoire qu’un code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l'internaute. L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de votre ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.

Pour vous opposer à ces cookies :

  • - avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquez sur l'onglet "Sécurité ", puis "Personnaliser le niveau"
  • - avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquez sur l'onglet "Vie privée" puis décochez la case "Accepter les cookies"

6. Accès au site et interruption

Nous déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via ce site. Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Nous ne saurions davantage être tenus responsables au cas où vous ne pourriez parvenir à vous connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

7. Modification des conditions d’utilisation

Kalligo.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions d’utilisation seront mis en ligne et entreront en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Le membre qui n’acceptera pas les nouvelles Conditions d’utilisation pourra, pendant cette période de 30 jours, notifier son refus à Kalligo.com en écrivant à l'adresse suivante : « Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ». Dans ce cas, le compte sera désactivé et le membre ne pourra plus utiliser les services de kalligo. Il appartient donc au membre de prendre les dispositions nécessaires afin de sauvegarder le contenu stocké sur les serveurs du site.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.